Les livraisons, services et offres de Thitronik GmbH (ci-après désigné « le vendeur ») sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas spécifiquement mentionnées à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la réception de la marchandise ou du service. Toute confirmation de l'acheteur en contradiction avec nos conditions générales de vente ou d'achat est rejetée.
Toute dérogation à ces conditions générales nécessite une confirmation écrite du vendeur.
Nos offres sont toujours sujettes à modification.
Le vendeur conserve la propriété et les droits d'auteur sur toutes les illustrations, dessins, calculs, données et autres documents relatifs aux produits. Ces documents ne peuvent être transmis à des tiers sans l'accord écrit préalable du vendeur, notamment lorsqu'ils sont désignés comme confidentiels.
Les informations concernant les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performance ne sont contraignantes que si elles ont été expressément convenues par écrit. Ces informations ne constituent pas des garanties de qualité.
Le début du délai de livraison dépend de la résolution de toutes les questions techniques.
Les dates et délais de livraison fournis par le vendeur ne sont indicatifs que, sauf accord écrit contraire. En règle générale, le vendeur n'assume pas les risques liés à l'approvisionnement.
En cas de force majeure ou d'événements empêchant ou retardant la livraison (grèves, guerres, catastrophes naturelles, restrictions officielles, etc.), le vendeur est en droit de reporter la livraison pour la durée de l'empêchement, plus un délai de reprise raisonnable. Cette disposition s'applique également si ces événements affectent les fournisseurs ou sous-traitants du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une auto-livraison dans les meilleurs délais.
Si le vendeur ne réalise pas un paiement dû conformément au contrat, l'acheteur ne peut pas résilier le contrat ni demander d'indemnisation ou de remboursement de frais inutiles, sauf si l'omission du vendeur est significative.
Le vendeur n'est considéré en défaut qu'après un rappel formel. Les rappels et délais de l'acheteur doivent être effectués par écrit pour être valables.
Le respect des obligations de livraison par le vendeur nécessite que l'acheteur exécute correctement et dans les délais ses propres obligations. Le vendeur peut procéder à des livraisons ou exécutions partielles à tout moment.
Si le vendeur ne remplit pas ses obligations ou ne les exécute pas correctement, l'acheteur peut résilier le contrat et demander une indemnisation ou un remboursement des frais inutiles, sous réserve d’une violation fautive de l'obligation contractuelle par le vendeur. L'acheteur devra d'abord accorder un délai raisonnable pour l'exécution ou la correction du contrat.
L'acheteur doit indiquer clairement qu'il refuse la livraison après l'expiration du délai de grâce et qu’il entend faire valoir ses droits contre le vendeur.
Si une partie de la prestation a déjà été exécutée, l'acheteur ne peut demander une indemnisation que si cela est nécessaire pour l'ensemble de la prestation. La résiliation totale du contrat n'est possible que si l'acheteur n’est manifestement pas intéressé par une prestation partielle.
En cas de défaut imputable au vendeur, la responsabilité en cas de négligence simple est exclue. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle, auquel cas la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. En cas de violation intentionnelle du contrat, le vendeur est responsable selon la législation applicable. Toute autre demande d'indemnisation de la part de l'acheteur est exclue, même après un délai supplémentaire. Cette disposition ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dommages corporels, et ne modifie pas la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.
En cas de défaut d'acceptation de la part de l'acheteur ou de manquement à ses obligations de coopération, le vendeur peut revendiquer ses droits légaux. Le risque de perte ou de détérioration de l'article est transféré à l'acheteur dès qu'il est en défaut d'acceptation.
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée depuis l’entrepôt de Thitronik à Eckernförde. Le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur ou quitte l'entrepôt du vendeur pour être expédiée, même si le transport est assuré par le vendeur.
Si l'expédition devient impossible pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, le risque est transféré à l'acheteur dès que la disponibilité pour l'expédition est notifiée à ce dernier..
Si l'acheteur le souhaite, le vendeur peut souscrire une assurance transport pour la livraison. Les frais associés à cette couverture seront à la charge de l'acheteur.
Le transport et tous les autres emballages conformes à la législation sur les emballages ne seront pas repris, à l'exception des moyens de transport réutilisables tels que les palettes, les boîtes grillagées, etc. L'acheteur est responsable de l’élimination des emballages jetables à ses frais. Les moyens de transport réutilisables sont prêtés à l'acheteur et doivent être retournés en bon état, vidés et sans dommage. En cas de contamination ou de détérioration, l'acheteur est responsable des frais de réparation ou, si la réparation est impossible, doit indemniser le vendeur.
Les prix indiqués dans la liste de prix actuelle du vendeur, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée applicable, sont déterminants. Les frais pour les livraisons et services supplémentaires sont facturés séparément.
À moins d’accord contraire, les prix sont ceux applicables au départ de l’usine d’Eckernförde, emballage standard compris.
Pour les commandes inférieures à 100,00 € nets, un supplément de 10,00 € pour traitement de commande sera facturé.
Les prestations de montage sont facturées en fonction du temps et des efforts engagés. Les tarifs de facturation en vigueur seront appliqués, et nous serons heureux de les transmettre à l'acheteur sur demande. La facturation du montage inclut le temps de travail ainsi que les temps d'attente et de déplacement. Les factures de montage sont dues sans déduction après réception de la facture.
Les dates de paiement convenues sont applicables à partir du moment où les marchandises sont prêtes à être expédiées. Si aucune notification de disponibilité n’a été envoyée, les conditions de paiement s'appliquent dès la livraison des marchandises. La section 5.3 s'applique uniquement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), ainsi qu’aux personnes morales de droit public et fonds spéciaux de droit public.
Sauf accord écrit exprès, le montant de la facture est dû dans les 30 jours suivant son émission, sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit d’appliquer les dispositions de l’article 288 du BGB concernant les intérêts de retard.
L'acheteur ne pourra exercer de compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légitimement établies, reconnues ou admises par le vendeur. L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que si la demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
Si le vendeur prend connaissance de circonstances mettant en cause la solvabilité de l'acheteur, comme le non-paiement de chèques, lettres de change ou autres moyens de paiement, le vendeur peut exiger le paiement immédiat de l'intégralité de la dette, même si des paiements partiels ont été acceptés. Dans ce cas, le vendeur peut également exiger un paiement anticipé ou une garantie.
Les chèques et lettres de change, que le vendeur peut accepter à sa discrétion, sont considérés comme des moyens de paiement uniquement après leur encaissement. Les frais bancaires et remises liés à ces moyens de paiement sont à la charge de l'acheteur.
Les marchandises sont livrées sous réserve de propriété conformément aux présentes conditions générales. Si un paiement est effectué par chèque ou lettre de change, la réserve de propriété s’étend également au remboursement de ces moyens de paiement par l’acheteur et ne prend fin que lorsque le chèque est crédité au vendeur.
À la discrétion du vendeur, les factures peuvent être envoyées par courrier postal ou par e-mail. Le client accepte de recevoir les factures sous format électronique. Les factures électroniques seront envoyées au format PDF à l'adresse e-mail fournie. Sur demande expresse du client, la livraison des factures peut être effectuée par voie postale.
6. Garantie
Les droits de garantie de l'acheteur supposent qu’il a respecté ses obligations d'inspection et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand.
Les recours légaux de l'acheteur contre le vendeur ne sont possibles que si l'acheteur n’a pas conclu de contrat avec son propre acheteur qui va au-delà des réclamations légales en matière de défauts.
Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur peut, sans préjudice d’une demande d'indemnisation, résilier le contrat ou demander une réduction du prix d'achat. Les réclamations concernant les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, tels que les frais de transport, de voyage, de main-d'œuvre et de matériel, sont exclues dans la mesure où ces dépenses augmentent en raison du fait que l'objet de la livraison a été déplacé vers un endroit autre que celui d'exécution.
Si l'article acheté présente un défaut dont le vendeur est responsable, celui-ci doit d'abord toujours avoir la possibilité de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Le vendeur est en droit, à sa discrétion, de remédier au défaut ou d'effectuer une livraison de remplacement.
Aucune réclamation pour défauts n'existe en cas de différences mineures par rapport à la qualité convenue, de simple altération insignifiante de la facilité d'utilisation, d'usure naturelle ou de dommages survenant après le transfert des risques à la suite d'un traitement défectueux ou négligent, d'une utilisation excessive, d'un équipement inadapté et/ou d'influences extérieures particulières et/ou qui ne sont pas requises par le contrat.
Si les instructions d’utilisation ou d'entretien du vendeur ne sont pas suivies, si des modifications non autorisées sont apportées aux produits, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes sont utilisés, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des défauts matériels, sauf si l'acheteur prouve que la réclamation n'est pas due à ces exclusions.
Les réclamations pour défauts matériels doivent être faites dans un délai de 12 mois à compter du transfert des risques. Ce délai peut être plus long si la loi en dispose autrement, notamment en matière de construction ou de recours (articles 438, 479 et 634a du Code civil allemand).
Sauf disposition contraire, toute autre réclamation de l'acheteur, quel que soit le fondement juridique, est exclue. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou les pertes financières, qui ne concernent pas directement l’objet de la livraison.
Le vendeur est responsable en cas de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle. Toutefois, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles et typiques résultant de cette violation. La responsabilité pour d'autres types de dommages est exclue, en particulier les dommages qui ne concernent pas directement l’objet de la livraison.
Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du vendeur. Elles ne s’appliquent pas non plus en cas de dommages corporels ou matériels, ni si l'acheteur fait valoir une garantie sur une caractéristique spécifique, sauf si cette garantie porte uniquement sur la conformité de la livraison au contrat et non sur les risques de défauts ou de dommages indirects. Ces dispositions ne modifient pas la charge de la preuve en faveur de l'acheteur.
Si l’acheteur nous retourne des marchandises sur la base d’une réclamation et que cela nécessite une inspection de notre part, l’acheteur sera tenu de rembourser les frais engagés pour cette inspection si la réclamation s'avère injustifiée.
Les retours de marchandises suite à une réclamation doivent être effectués gratuitement. Les envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l'expéditeur, à ses frais.
Si des marchandises correctement livrées sont retournées, des frais de traitement et d'amortissement d'au moins 10 % de la valeur des marchandises seront facturés.
La responsabilité pour des dommages au-delà de ceux prévus à l’article 6 est exclue, quelle que soit la nature de la réclamation, y compris en cas de violation des obligations contractuelles ou délictuelles.
L'exclusion de responsabilité mentionnée à l'article 8.1 ne s'applique pas aux réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, ni en cas de dommages corporels, de mise en danger de la vie, ou de blessures à la santé.
Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, travailleurs, représentants et agents d'exécution.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances dues dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur. L'inclusion de créances sur une facture en cours et la comptabilisation du solde ne modifient pas la réserve de propriété. Le paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque le vendeur reçoit la valeur correspondante.
En cas de non-respect du contrat par l'acheteur, notamment en cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de récupérer l'objet acheté. Le retrait de l'objet par le vendeur ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si le vendeur en décide expressément par écrit.
En cas de saisie ou d'intervention par un tiers, l'acheteur doit immédiatement en informer le vendeur par écrit afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées conformément à l'article 771 du Code de procédure civile. Si le tiers ne peut pas couvrir les frais judiciaires et extrajudiciaires, l'acheteur sera responsable des dommages subis.
L'acheteur peut revendre la marchandise réservée dans le cadre de ses activités commerciales. Toutefois, il cède au vendeur toutes les créances liées à cette revente pour un montant équivalent à la facture du vendeur (y compris la TVA), que l'article ait été revendu tel quel ou après transformation. Le vendeur accepte cette cession. Si la créance cédée fait partie d'un compte courant, la cession porte également sur le solde reconnu, ainsi que sur le solde « causal » en cas d’insolvabilité de l'acheteur. L'acheteur peut continuer à recouvrer la créance, mais le vendeur conserve son droit de le faire. Le vendeur ne recouvrera la créance que si l'acheteur est en défaut de paiement ou si une procédure d'insolvabilité a été engagée. En cas de non-paiement, l'acheteur doit fournir les informations nécessaires à la collecte de la créance et informer les débiteurs de la cession.
Si l'acheteur transforme la marchandise réservée, celle-ci est considérée comme appartenant toujours au vendeur. Si la marchandise réservée est transformée avec d’autres objets non appartenant au vendeur, celui-ci acquiert une copropriété sur le nouvel objet, en proportion de la valeur de la marchandise réservée. La même règle s’applique au produit résultant de la transformation.
Si la marchandise réservée est mélangée avec d’autres objets non appartenant au vendeur de manière indissociable, le vendeur acquiert la copropriété sur le nouvel objet, en fonction de la valeur de la marchandise réservée par rapport à celle des autres objets mélangés. Si l’objet de l’acheteur devient l'élément principal du mélange, l’acheteur transfère la copropriété au vendeur dans la proportion définie. L’acheteur conserve la propriété exclusive ou partagée de l’objet résultant.
Le vendeur s’engage à libérer les titres qu’il détient à la demande de l'acheteur, si la valeur des titres excède de plus de 10 % les créances garanties. Le vendeur est responsable du choix des titres à libérer.
Le tribunal compétent pour toutes les réclamations liées aux relations commerciales avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, y compris les créances liées aux lettres de change et chèques, est le siège social du vendeur. Cependant, le vendeur peut également choisir de poursuivre l'acheteur devant le tribunal de résidence de ce dernier.
Le siège social du vendeur est le lieu d'exécution.
Les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent aux présentes conditions générales et à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur. L'application du droit des ventes de l'ONU (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, BGBL 1989 II p. 588, b.e.r. 1990 II 1699) est exclue.
Si certaines sections de ces termes et conditions s'avèrent inefficaces, les autres dispositions restent inchangées.
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Finkenweg 9-15
24340 Eckernforde
allemagne